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Mentions légales

1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.assocationheritages.com les présentes mentions légales.

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2. Éditeur du site

  • Nom de l’éditeur : Association Héritages

  • Statut juridique : Association loi 1901

  • Siège social : 22 rue de la Chancellerie - 78000 Versailles

  • E-mail de contact : contactheritages@gmail.com

3. Directeur de la publication

  • Nom et prénom : Mathilde Gadeyne 

  • Statut : Présidente de l'association 

4. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Téléphone : Cliquer ici 

  • Site web : www.wix.com

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'association Héritages, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l'association Héritages.

6. Limitations de responsabilité

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7. Données personnelles

Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible ici. Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.).

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous contacter :

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